STATUT SOCIAL - SOCIÉTÉ FRANCHE BRÉSILIENNE D'ONCOLOGIE
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, FINALITÉ ET DURÉE
Article ler - La SOCIEDADE FRANCO BRASILEIRA DE ONCOLOGIA - SFBO, est une Association sans fins lucratives, en étant une association dont le but est d’identifier, produire, gérer des projets a caractère social et scientifique, de fin publique, sans aucune discrimination quant aux bénéficiaires, pour le traitement et la guérison du cancer et des maladies qui lui sont associées, en appliquant intégralement ses ressources, financières, économiques, intellectuelles, son savoir faire, sa technologie, et ses profits dans le Pays, pour le maintien de ses objectifs statutaires.
Article 2 - La SFBO a son siège Rua Dr. Sá Earp n° 3o9 -, dans la ville de Petrópolis, état de Rio de Janeiro. Elle peut par décision du Conseil d' Administration ouvrir des bureaux dans d'autres villes dans le pays ou à l'extérieur. Le début de ses activités a été fixé au 2 janvier 2002, pour une durée indéterminée.
Article 3 - L’Association aura pour finalité :
1. Se réunir dans des rencontres, scientifiques, avec des chercheurs, médecins, étudiants en médecine ainsi que autres professionnels paramédicaux, avec comme objectifs de débattre de sujets médicaux et scientifiques.
2. Fomenter le progrès scientifique et stimuler le perfectionnement professionnel à travers des études, le développement de connaissances, de techniques, de médicaments nouveaux ou non, dans le champ de la médecine et/ou de l'oncologie, pouvant acquérir et/ou importer des équipements et médicaments ou tout autres produits pour le traitement médical, que ce soit dans le pays ou dans un pays étranger pour être utilisés a ces fins.
3. Maintenir de l'échange avec des universités, hôpitaux et autres associations et entités semblables, dans le Pays ou à l'extérieur, à travers des congrès, cours, conférences et autres événements, maintenant la réalisation de objectifs sociaux.
4. Accorder selon les critères du Conseil d’Administration, des bourses d'études a des médecins, étudiants, des scientifiques liés au secteur de l'oncologie ou ce qui s’y rapporte.
5. Promouvoir l'édition de livres, films, brochures, CD-Rom et autres supports spécialisés dans le secteur médical scientifique et oncologique.
6. Identifier, produire et gérer, des projets a caractère social, qui puissent servir de modèle pour l’innovation de politiques publiques.
7. Identifier, produire et gérer des projets a caractère social ainsi que des actions de prévention, de traitement des maladies liées au cancer.
8. Identifier, produire et gérer, des projets de caractère social, dirigés a la population sans aucune discrimination quant aux bénéficiaires.
9. Identifier, produire et gérer des projets de caractère social, pour qu’ils puissent être répétés et transférés comme modèle de référence dans d’autres villes, ou régions du Pays .
10. Identifier, produire et gérer des projets de caractère social ils lequel visent à pourvoir l'assistance dans sien mieux qualité pour plus le plus grand nombre possible de personnes.
11. Identifier produire et gérer des projets a caractère social, qui visent a s’auto-financier avec la meilleure qualité administrative.
12. Identifier des partenariats avec des sociétés nationales et internationales, qui ont été transférer et avec contrôle de la trésorerie par audit.
13. Payer exceptionnellement, selon les critères du Conseil d’ Administration, le traitement de patients dans le cas où il présenterait un intérêt scientifique pour le patients ou la communauté scientifique,
14. Développer d’autres activités qui soient des corrélées aux fins sociales établies dans ces Statuts.
CHAPITRE II
CADRE SOCIAL
Article 4 - Le cadre social aura la composition suivante :
1. Associés Fondateurs - ceux qui ont participé de la constitution de la Société .
2. Associés Effectifs - ceux qui entreront dans le Société avec des propositions approuvées par le Conseil d'Administration, en application de l’Article 5° de ces Statuts.
3. Associés Correspondants - ceux qui entreront dans le Société, qu'ils soient domiciliés ou établis à l'extérieur, qui n'auront pas droit à veto dans les délibérations sociales.
Article 5 - L'admission des associés sera délibérée par le Conseil d'Administration, approuvé par 2/3 (deux tiers) de leurs membres, sans que le Conseil soit obligé de donner les raisons de l'éventuel refus.
CHAPITRE III
DROITS ET DEVOIRS DES ASSOCIÉS
Article 6 - Sont droits des associés de toute catégorie :
1. Participer de toutes les activités promues par SFBO.
2. Participer des Assemblées Générales.
3. Proposer des mesures d'intérêt ou d'utilité pour SFBO.
4. Utiliser des services et facilités offerts par SFBO, conformément aux Statuts et aux décisions du Conseil d'Administration
5. Le droit de vote aux Assemblées Générales est exclusivement réservé aux associés Fondateurs et Effectifs
Article 7 - Est du devoir de tous les Associés :
1. Respecter les Statuts ainsi que les délibérations des Assemblées Générales du Conseil d'Administration.
2. Payer régulièrement les contributions sociales, ainsi que les taxes perçus par SFBO pour les services et les activités sociales dont-iles associés auront l'usufruit.
Article 8 - Les associés ne répondent pas, solidairement ou subsidiairement pour les obligations sociales.
CHAPITRE IV
PATRIMOINE ET CONTRIBUTIONS PARTENAIRES
Article 9 - Le Patrimoine de SFBO sera constitué de :
1. Des biens, meubles ou immeubles acquis ou qui seront acquis.
2. Par les droits appartenant SFBO, ainsi qu'aux revenus liés à ses activités.
3. Contributions associatives régulières.
4. Les ressources perçues par les activités offertes par l’Association.
5. Donations, legs, subventions et autres ressources destinés a la SFBO.
- Les contributions associatives régulières seront fixées annuellement par le Conseil d’Administration
CHAPITRE V
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 10 - L'assemblée Geral Ordinaire sera réalisée annuellement, pendant le mois de janvier, pour les rapports financiers de l'association et autres délibérations.
Article 11 - L'assemblée Generale Extraordinaire sera réalisée chaque fois qu’il sera nécessaire, convoquée par tout les membres du Conseil d'Administration ou par les associé représentant l/3 (un tiers) des membres Fondateurs et Effectifs conjointement.
- la convocation sera faite moyennant d’un avis contenant l’ Ordre du Jour, déposé au siège social et remis aux associés dans un délai minimum de l0 (dix) jours. La délibération se fera a la majorité des votes des membres présents.
Article 12 - Les délibérations de l’Assemblée Générale seront prises a la majorité absolue de votes des associés Fondateurs et Effectifs présents, exceptées pour les délibérations afférentes aux modifications du Statut Social, qui seront seulement déterminées par l’approbation des 2/3 (deux tiers) des votants des Membres Fondateurs et Effectifs, représentant au mois les 3 /4 3/4 des membres du Conseil Délibératif.
CHAPITRE VI
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article l3o - SFBO sera administrée par un Conseil d'Administration composée de 03 (trois) membres, élus par les Membres Fondateurs et Effectifs, choisis parmi eux, avec mandat de 10 (dix) ans, pouvant être réélus au terme de ces 10ans.
Article 14 - Le Conseil d'Administration se composera d'un Président, d’un Vice-Président et d'un Directeur General, en cas de vacance d’un poste doit être élu un nouveau membre, dans un délai maximum de 30 (trente) jours a partir de cette vacance.
Article 15 - S’agissant d'une Association sans fins lucratives la direction, le Conseil fiscal et d’administration, n’aura pas de rémunération, avantages ou bénéfices, directement ou indirectement, par quelque forme que ce soit. De la même façon il n’y aura pas de distribution de profits ou de dividendes aux partenaires et aux participants de cette Société.
Article l6° - Le Conseil d'Administration est l'organe supérieur de l'Association, a qui lui incombe de fixer les directives générales de son fonctionnement et décider de toutes les matières d'intérêt de la SBFO.
Article 17° - Compétence, incombent :
1. Au président : la représentation légale de la SFBO, juridiquement, activement et passivement ; la convocation et la présidence des réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale ; organiser et superviser les services administratifs, gérer financièrement la société, en mouvementant les comptes bancaires, contrôler la comptabilité et les obligations légales de la société, les livres de compte des recettes et dépenses
2. Au Vice Président: d’assister le président dans l'administration de l'association et substituer le président dans ses empêchements ou ses absences après qu’il ait été préalablement mandé par lui moyennant un mandat légal.
3. Au Directeur General : Organiser, superviser, accompagner toute situation financière et comptable de l'entité.
Article l8° - L'Administrateur pourra élire le secrétaire.
CHAPITRE VII
CONSEIL FISCAL
Article 19 - Le Conseil Fiscal sera formé par O3 (trois) des membres élus par le Conseil d'Administration, avec un mandat de 2 (deux) des années. Peuvent être élus des personnes non intégrantes du cadre social et sera permis sa réélection.
Article 20° - Incombe au Conseil Fiscal d’examiner les comptes financières et le budget annuel élaborés par le Conseil Délibératif, évaluant ces documents, les réunions se feront habituellement et annuellement au mois d'avril de chaque année civile et extraordinairement chaque fois qu’il sera nécessaire lorsque convoqué par le Conseil Délibératif.
CHAPITRE VIII
DIRECTION
Article 21° - La SFBO sera administrée par un Directeur, constitué de :
1. Président
2. Vice Président
3. Directeur Secrétaire
4. Directeur Financier
5. Directeur Technique
§ Premier - la position de Président sera pourvue par élection directe de l'Assemblée Générale.
§2° - le président choisi les directeurs rapportés dans les lettres « b, a, e » de cet article, qui seront nommés par le même Assemblée Générale qui élit le Président.
§3° - Pourront occuper la position de Directeur les personnes dévouées a la cause de la SPFO, ainsi que les volontaires aptes, en vue de leurs qualifications professionnelles et notoires compétentes pour les positions auxquelles ils ont été indiqués.
§4° - le président pourra, à l'intérieur de son mandat, nommer des assesseurs pour l’aider dans son travail, en visant au meilleur fonctionnement de la SFBO.
Article 22° - Incombe a la Direction :
1. Diriger et gérer la SFBO, en respectant ses finalités ;
2. Accomplir les dispositions statutaires et toutes les normes qui les complètent ;
3. Présenter à l’Assemblée Générale le rapport de leurs activités afférentes à l'exercice précédent, accompagné de l'indispensable prestation de comptes ;
4. Élaborer le budget de la SFBO ;
5. Convoquer les réunions du Conseil Consultatif et du Conseil d’Administration, si nécessaire.
CHAPITRE IX
CONSEIL CONSULTATIF
Article 23 - Le Conseil est l’organe consultatif général de la Direction et du Conseil d’Administration.
Est de sa compétence, quand il lui est demandé, de donner son avis sur les propositions d'admission d'associé ;
Article 24° - Le Conseil Consultatif est constitué de membres nommés par la Direction, pour une période d'égale durée a elle, choisis parmi les associés ou non, étant composé d'un minimum de 3 (trois) et d'un maximum de 6 (six) membres.
Article 25 - Le Président du Conseil Consultatif sera élu parmi leurs membres.
Article 26 - Le Conseil Consultatif se réuni si nécessaire, par convocation du Président de la SFBO, ou par son propre Président.
Article 27° - À tout moment la Direction pourra substituer leurs membres ou en nommer de nouveaux en obéissant aux conditions établies dans les Statuts.